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P-32.01 - Loi sur le protecteur national de l’élève

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le protecteur national de l’élève exerce ses fonctions à temps plein et de façon exclusive.
2022, c. 17, a. 2.
Non en vigueur
2. Le protecteur national de l’élève exerce ses fonctions à temps plein et de façon exclusive.
2022, c. 17, a. 2.
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